En préambule, nous souhaiterions tout d'abord indiquer qu'il n'est jamais simple de s'opposer au projet d'une commune et ce n'est pas parce que nous sommes contre un projet que nous rejetons le travail réalisé jour après jour par le Conseil Municipal. 

Bien plus, ce n'est pas parce que nous ne sommes pas en accord avec ce dernier sur ce projet que nous ne sommes pas en accord avec l'essentiel des projets et travaux organisés sur notre commune. 

Après tout, nous aussi, nous avons contribué à la mise en place de ce Conseil Municipal !

Cependant, nous pensons que le projet qui nous préoccupe aujourd'hui n'est pas pertinent.

 

Rappel synthétique de la situation : 

 

Il s'agit d'un projet d'implantation d'un programme immobilier de 15 logements sur 3600 m2 de terrain portant définitivement atteinte à un espace remarquable et protégé dans un environnement constituant le patrimoine communal de Poleymieux, tout en pierres dorées. 

 

Quelle pertinence pour ce projet ?

 

Tout d'abord, certaines personnes, qui ne font d'ailleurs pas partie de notre Association, affirment que nous sommes contre les logements sociaux. 

Avant de nous imputer cette affirmation, la première question qui se pose alors est donc de savoir si, déjà, le sujet existe. S'agit-il vraiment de logements sociaux ? 

 

Juridiquement oui, mais : 

 

- il y a longtemps que Madame le Maire s'est positionnée sur ce point. Ces logements seraient mis en place pour les habitants de la commune, pour les militaires de la base toute proche ;

 

- en réunion publique, le promoteur du programme, indiquait à son tour, qu'il y a logements sociaux et logements sociaux. Pour lui, lorsque 70% de la population française est éligible à un tel dispositif, comme c'est le cas du projet du Robiat, il n'y a pas de débat. 

 

Nous sommes bien d'accord avec cette affirmation, d'autant plus lorsque l'on constate que ce projet n'a pas de démarche HQE et se trouve éloigné des transports publics, des commerces, des services publics... de débat, il n'y en a donc pas !

 

Alors... pourquoi ne soutenons-nous pas ce projet ?

 

Pour comprendre notre préoccupation autour de ce dernier, il est nécessaire de revenir à la source de notre Association et à ses stratuts. 

 

Nous souhaitons en effet protéger Poleymieux et défendre : 

- son patrimoine,

- sa nature, 

- afin de servir un développement raisonné de notre Commune. 

 

C'est en ce sens que nous avons formé un recours gracieux le 28 décembre 2012 et alerté la Mairie afin que soit examiné le dossier du Robiat et que nous puissions échanger avec notre Maire sur le bien fondé de notre action.

 

Notre recours comprenait ainsi 11 pages et 7 griefs, dont notamment les suivants :

 

I- sur le Patrimoine et l'architecture : 

 

Le lieu d'implantation du projet de construction fait partie du hameau le plus ancien de Poleymieux, proche de la Tour Rissler, l'ancienne église et des vestiges du château fort, le tout en pierres dorées.

 

Or, l'intégralité du lotissement faisant l'objet du permis de construire est en crépis, les garde-corps sont en barreaudage métal et en tôle perforée. Les abris des voitures sont couverts de tôle. Nous ne notons aucunement la présence de la typologie des maisons environnantes. 

 

Pourtant, le PLU opposable prévoit, pour l'aspect extérieur des constructions, le respect du caractère ou de l'intérêt des lieux avoisinants. 

 

La DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) elle-même a demandé au Maire de Poleymieux, le 10 septembre 2012, de prendre en compte la sauvegarde de l'ancienne église, ainsi que la préservation de son environnement dans le cadre du patrimoine communal. 

 

Le programme envisagé ne respecte aucune de ces préconisations. 

 

 

II- sur la Nature : 

 

a - Le projet ne prévoit pas de prescriptions spéciales en présence d'une ZNIEFF de type I. 

 

Qu'est-ce qu'une ZNIEFF de type I ?

 

C'est une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique. D'une superficie généralement limitée, elle est définie par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations mêmes limitées. 

 

Légalement, une étude d'impact doit donc être réalisée avant toute transformation ou construction. 

 

Or, une telle étude n'a pas été effectuée et aucune mesure préventive n'est prévue pour protéger les lieux et les espèces qu'ils hébergent durant les travaux puisque la ZNIEFF n'est même pas mentionnée dans le permis de construire. 

 

Enfin, le Conseil d'Etat (la plus haute Instance en matière de Droit administratif) a récemment précisé, en appui du Code de l'urbanisme, que les zones constituant "des espaces remarquables" (ce qui est le cas d'une ZNIEFF de type I) doivent être protégées des opérations d'urbanisme.

 

b- La protection des espèces

 

Nous n'aurions pas voulu décevoir ceux qui résument notre action aux chauves-souris qui se trouvent sur le terrain. Alors oui, il y a également les chauves-souris. Vous aurez toutefois déjà noté qu'il ne s'agit pas de notre seule préoccupation. C'est un sujet important mais c'est loin d'être le seul. 

 

Ces chauves-souris sont ainsi protégées par le Code de l'environnement qui, concernant ces espèces, interdit de les détruire ou de les perturber, mais interdit également la dégradation, l'altération ou la destruction des milieux dans lesquels ils vivent. 

Or, ce projet portera définitivement atteinte au milieu remarquable de cet habitat (utilisation de 40 % de la ZNIEFF I pour la construction des immeubles faisant l'objet du recours) et à l'espèce protégée se trouvant sur les lieux qui ne résistera pas à 12 ou 14 mois de travaux. En effet, une chauve-souris hiberne et ne peut être réveillée durant cette période sans mourir. Or, les travaux envisagés (travaux publics, engins de chantiers) et les fondations à mettre en oeuvre sont très proches du souterrain où se trouvent les chauves-souris. 

 

La Mairie veut protéger ces chauves-souris. Elle y est de toute façon légalement tenue. Il reste à le démontrer !

 

III- Le développement raisonné de la Commune

 

a- La densité du lotissement

 

Factuellement, le projet en cours comporte 15 logements sur 3600 m2 de terrain. Poleymieux comporte 392 habitations (en 2007 - dernière estimation officielle connue) pour 6 300 000 m2. Or, il est proposé, par ce projet, un logement pour 240 m2 de terrain !

 

L'objectif du PLU est pourtant de "permettre, dans le quartier de l'ancienne église, chemin du Robiat, une programmation mesurée des logements". 

 

Lors de l'enquête publique réalisée en juin et juillet 2011, ce caractère mesuré avait conduit le commissaire enquêteur à demander la limitation du nombre de logements entre 6 et 12.

 

Or, si l'espèce protégée du site disparaît, c'est l'ensemble de ce site remarquable qui risque de disparaître, la mairie ayant refusé de rendre inconstructible la partie actuellement préservée. Nous pourrions alors revenir à la situation initiale du projet, avec la construction de plus de trente logements.

 

b- L'éloignement du lotissement 

 

Bien plus, la Commission d'enquête s'est "interrogée su l'éloignement de la parcelle AC30 du centre du village et notamment des écoles", sans équipements publics, les bus sont rares (deux fois le matin et deux fois le soir). Le projet de construction se trouve ainsi à 2 km du centre de la Commune, qui n'est d'ailleurs pourvu que d'un seul commerce de détail et de l'école. 

 

c- L'aménagement des accès et réseaux

 

Les voies d'accès (chemin de l'ancienne église, chemin du Robiat) ne sont actuellement pas adaptées à l'augmentation du trafic routier liée aux nouveaux logements, et ce d'autant plus qu'il s'agit de la seule voie d'accès à la base 942 (armée d l'air) depuis le Val de Saône. 

 

Ce trafic est encore moins adapté pour le chemin du pavillon qui ne dessert actuellement que trois maisons. Dans le cadre de ce projet, il faudra faire face à 27 voitures supplémentaires (soit le nombre de parkings prévus pour ce programme) dans un carrefour présentant peu de visibilité. 

 

Concernant le réseau électrique, ce dernier est situé en bout de ligne. Les riverains du Robiat et de l'ancienne église connaissent déjà d'importants problèmes de chutes de tension et, plus généralement, une alimentation électrique défaillante due à une sous-tension chronique. 

 

Concernant l'évacuation et l'assainissement de l'eau, le dossier a été mal traité (erreur sur l'importance du lotissement puisque l'étude réalisée porte sur 9 logements individuels alors qu'il s'agit de 15 logements collectifs, erreur sur les sondages réalisés) et nécessiterait d'être revu afin d'assurer une véritable évacuation et un véritable assainissement de l'eau. 

 

Pour l'ensemble, rien n'a été prévu ou réalisé correctement, lors du permis de construire, afin d'organiser la construction de ce lotissement.

 

En réponse à l'ensemble de ces points, et à d'autres encore plus techniques, nous n'avons obtenu aucune entrevue mais un courrier très court nous répondant uniquement sur la chauve-souris. 

 

L'échange et la discussion ayant échoué, nous avons dû former un recours contentieux le 22 mars dernier. 

 

Pour achever la présentation de ce projet et de nos préoccupations, nous souhaiterions vous informer de trois points : 

 

- l'ensemble des points et arguments exposés ne sont pas des affirmations mais sont éttayés par des textes légaux, jurisprudence et documents en notre possession. Les insérer dans cette présentation n'aurait fait que complexifier cette dernière ; 

 

- les photographies qui se situent en marge de cet exposé représentent, bien évidemment, les lieux et illustrent, par l'image, le caractère préservé encore à ce jour de cette ZNIEFF ; 

 

- notre action ne s'arrête pas à ce cas. Si vous avez connaissance de situations ou projets susceptibles d'impacter notre commune dans son patrimoine et la nature environnante, nous vous remercions de nous contacter.